S’agissant des enfants nés de ressortissants belges qui se trouvent encore dans des zones de conflit, l’organe du Haut-Commissariat aux droits de l’homme s’est inquiété des conditions dans lesquelles ces enfants se trouvent en Syrie, « sans accès à une procédure claire et équitable établie pour le rapatriement de tous ces enfants en respectant le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Les experts indépendants onusiens sont surtout préoccupés par le fait que les ressortissants belges soupçonnés d’actes de terrorisme ou crimes de guerre risquent d’être jugés dans des pays tiers sans que ne soient respectées les garanties juridiques en conformité avec le droit à un procès équitable et les autres droits contenus dans le Pacte (art. 6, 7, 9, 12 et 24).
Autre source de préoccupation, les dispositions du Code de la nationalité belge et du Code consulaire permettant de déchoir de sa nationalité belge ou de révoquer de son passeport ou de son titre de voyage une personne qui semble représenter un danger grave pour l’ordre public ou la sécurité.
Dans ces conditions, Bruxelles est invité à faciliter « le rapatriement de tous les enfants nés de ressortissants belges qui se trouvent dans les zones de conflit », en respectant le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, et assurer leur accès aux soins et services de réinsertion lors du rapatriement.
« L’État partie devrait faire les efforts nécessaires pour garantir que les ressortissants soupçonnés d’actes de terrorisme ou crimes de guerre soient poursuivis en justice, conformément aux droits contenus dans le Pacte », plaident les experts du Comité qui ont rendu publiques ce jeudi à Genève leurs observations sur le rapport concernant la Belgique.
Les experts indépendants onusiens demandent aussi à la Belgique de prévoir des garanties juridiques pour les individus dont la nationalité, le titre de séjour ou le passeport ont été révoqués, et/ou qui figurent dans les plusieurs bases de données se rapportant à la prévention et la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, y compris un recours effectif.
Près de 28.000 enfants toujours bloqués au nord-est de la Syrie
Le Comité des droits de l’homme de l’ONU demeure préoccupé également par l’absence de garanties juridiques concernant les modalités de collecte et de traitement des données des personnes figurant dans les plusieurs bases de données se rapportant à la prévention et la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.
Lundi dernier, l’UNICEF avait demandé aux gouvernements de rapatrier les enfants étrangers bloqués en Syrie avant qu’il ne soit trop tard. Selon des estimations de l’agence onusienne, près de 28.000 enfants originaires d’une soixantaine de pays, dont près de 20.000 Iraquiens, sont toujours piégés dans le nord-est, principalement dans des camps de déplacés internes. Plus de 80% de ces enfants ont moins de 12 ans et la moitié a moins de 5 ans.
Selon l’UNICEF, au moins 250 garçons, dont certains n’ont que neuf ans, sont détenus, bien que le nombre réel soit probablement beaucoup plus élevé. A ce stade, l’UNICEF fait état du rapatriement de plus de 650 enfants originaires d’au moins 17 pays.
Dénonciation de l’exploitation des enfants talibés au Sénégal
Par ailleurs, s'agissant du Sénégal, le Comité des droits de l’homme, malgré les efforts menés par ce pays dans le cadre de la protection de l’enfance et la lutte contre la traite, indique avoir continué de constater la persistance du phénomène des enfants « talibés ».
Les experts indépendants onusiens sont ainsi préoccupés par le sort de ces enfants « forcés de mendier », dont l’estimation est de 100.000 enfants. « Le Comité est préoccupé des cas d’exploitation et de maltraitance grave sur des enfants par des maîtres coraniques », a ajouté l’organe onusien.
Face à la persistance de cette situation, le Sénégal est invité à adopter des mesures urgentes pour mettre un terme à la maltraitance, l’exploitation et la traite des enfants. Le Comité demande également à Dakar de prendre les mesures nécessaires et urgentes en vue mettre fin à toute forme d’exploitation et de maltraitance des enfants y compris par des maîtres coraniques dans les Daraa (écoles coraniques).
En outre, les experts onusiens sont inquiet des conditions de détention avec un taux d’occupation de plus de 270% notamment dû à une proportion élevée de la population carcérale en détention provisoire et par l’insuffisance des peines alternatives à l’emprisonnement prononcées par les juges.
Le Comité invite donc Dakar à introduire « des peines alternatives à l’incarcération du condamné » ainsi qu’à entreprendre des travaux de rénovation de la maison d’arrêt de Rebeuss et finaliser la construction de nouveaux centres de détention pour désengorger les lieux actuels de privation de liberté.
Au sujet de la participation aux affaires publiques, le Comité s’est également préoccupé par une décision du Conseil constitutionnel du 20 janvier 2019 invalidant la candidature des deux principaux opposants politiques sans qu’une limite temporelle à la déchéance de leur droit d’être éligible ait été prévue (Karim Wade et Khalifa Sall).
Dans ces conditions, Dakar est invité à garantir, en pratique, la primauté du Pacte sur le droit national, ainsi qu’un recours utile aux justiciables en cas de violation du Pacte. Le Comité demande également au Sénégal de prendre des mesures nécessaires pour « mettre sa législation en conformité avec le Pacte et clairement définir les catégories de condamnés se voyant privés de l’exercice de leurs droits civils et politiques et la durée de la suspension de ces droits ».
Progrès du Sénégal sur l’égalité hommes-femmes
Concernant le volet de la liberté d’expression, les experts indépendants onusiens se sont préoccupés du « maintien des délits de presse dans le nouveau Code de la presse (nᵒ 2017-27 du 13 Juillet 2017) et des nombreuses allégations d’arrestations sur la base de ces délits de presse et d’autres dispositions tel que le délit d’offense au chef de l’Etat ou celui relatif à la production et dissémination en ligne de documents ou images contraires à la bonne morale, notamment à l’encontre de journalistes et de défenseurs des droits de l’homme ».
Le Comité est également préoccupé par la récurrence de prises de paroles politiques visant à dénigrer le travail des journalistes et défenseurs des droits de l’homme se dressant contre le positionnement du gouvernement ou visant à dénoncer des violations de droits de l’homme.
Dans ces conditions, le Comité demande à Dakar de « dépénaliser les délits de presse et les délits d’offense au chef de l’État », mais aussi « d’enquêter, poursuivre et condamner les responsables d’actes de harcèlement, de menace et d’intimidation, d’appel à la haine à l’encontre de journalistes, d’opposants politiques et de défenseurs des droits de l’homme ».
Le Comité des droits de l’homme a également félicité le Sénégal pour les réformes positives de son droit pénal, les progrès accomplis sur l’égalité entre les hommes et les femmes, mais aussi pour avoir accueilli le procès de Hissène Habré pour crimes contre l’humanité.
