Le commerce en ligne est aujourd’hui utilisé à grande échelle pour acheter ou vendre diverses marques. Mais il est tout aussi nécessaire de se conformer aux règles de l'Union européenne dans le cadre du commerce en ligne que dans celui du commerce traditionnel. EcoMundo vous fournit ainsi un guide pratique pour la vente de vos produits cosmétiques en ligne.
Comment créer son commerce de cosmétiques en ligne?
Décidez du périmètre dans lequel vous souhaitez vendre vos produits cosmétiques.
En tant que distributeur: vous assurer que les produits sont conformes aux réglementations locales (où le produit sera expédié).
En tant que marque: Pour vendre ses propres produits cosmétiques, s’assurer que ses produits sont conformes aux réglementations du pays d'expédition.
Le commerce en ligne répond également à des règles juridiques, il faut donc s’assurer que l’on y est conforme.
1- Décidez où vendre vos produits cosmétiques
Dans un premier temps, vous devez décider où vous souhaitez vendre vos produits cosmétiques. Aujourd’hui, restreindre son entreprise à un seul pays alors qu’Internet est partout et que l'expédition devient facile et abordable peut sembler surprenant. Cependant, pour avoir un e-commerce mondial, vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et vous assurer d'expédier un produit conforme. La charge de travail devient alors bien plus conséquente.
La meilleure façon de faciliter les choses est de sélectionner la partie du monde où vous souhaitez expédier vos produits. Vous pouvez par exemple décider de vendre vos produits de beauté en Amérique du Nord et en Europe; vous devez alors respecter le règlement américain, le règlement canadien et le règlement européen.
Aussi, il est bon de rappeler que le choix de l'Europe est une excellente opportunité pour votre entreprise puisqu’il n'y a qu'un seul règlement pour 31 pays (même s’il existe malgré tout certaines spécificités réglementaires locales). Vous pouvez donc envoyer votre produit en Espagne, en Lettonie, en France, en Islande, etc., en n'effectuant qu'un seul processus de conformité.
2- Les obligations légales pour les produits cosmétiques
En tant que distributeur:
Après avoir signé un contrat de distribution, vous pouvez alors vendre une marque de cosmétiques sur votre site Web. Mais en tant que distributeur, il y a certaines obligations. Nous ne donnerons que celles pour l'Europe, mais si vous distribuez dans d'autres zones géographiques, il faudra alors vérifier les règles nationales du pays de distribution.
Note : La liste ci-dessous est basée sur le règlement de l'UE et n'est pas exhaustive, vous pouvez nous contacter pour plus d'informations.
Le distributeur est défini par le règlement de l'UE (article 2) comme étant «toute personne physique ou morale de la chaîne d'approvisionnement, autre que le fabricant ou l'importateur, qui met un produit cosmétique sur le marché communautaire.»
L'Article 6 du Règlement 1223/2009 définit les obligations pour les distributeurs de cosmétiques. Il vous faut donc :
Vérifier le nom et l'adresse de la personne responsable sur l'emballage ;
Vérifier si l'étiquetage est conforme ( vous pouvez lire notre article pour plus d'informations)
Vérifier les ingrédients : sont-ils autorisés par les règlements ?
Vérifier les exigences linguistiques par état ;
Vérifier le numéro de lot, la durée de conservation et s’assurer que le produit peut être vendu (demandez à la marque de vous communiquer la date d'expiration afin de pouvoir gérer votre stock).
Important : Si vous effectuez la moindre modification sur le produit, même un petit détail sur l'étiquetage (à l'exception des traductions), vous devenez alors la nouvelle personne responsable et vous devrez assumer l'ensemble du cadre juridique, (en savoir plus )
Le règlement prévoit des mesures sévères pour le distributeur qui n'est pas conforme. L'article 26 de l'UE 1223/2009 dispose que " Les autorités compétentes exigent des distributeurs qu'ils prennent toutes les mesures appropriées, y compris des actions correctives de mise en conformité du produit cosmétique, son retrait du marché ou son rappel, dans un délai raisonnable, proportionnées à la nature du risque, lorsqu'une non-conformité est constatée par rapport aux obligations prévues à l'article 6. "
En tant que marque:
Vous ouvrez une boutique en ligne pour votre produit cosmétique. Vous pouvez avoir ou ne pas avoir un magasin physique, néanmoins, les règles sont les mêmes. Vous devez garder à l'esprit que le commerce en ligne est comparable à l'ouverture d'un magasin dans chaque pays où vous expédier votre produit. Si vous ouvrez un magasin physique dans un pays, vous vérifierez toujours si vous respectez les règles locales, aucune exception pour un magasin sur Internet!
Nous vous donnerons seulement des règles non exhaustives pour les produits cosmétiques européens, si vous avez besoin d'informations plus détaillées, n'hésitez pas à nous contacter!
Tout d'abord, vous devrez évaluer le manque de données avec votre fabricant. Le processus de conformité exige beaucoup de documents de l'examen de la formule aux données sur les matières premières, y compris les bonnes pratiques de fabrication. Si votre fabricant est en mesure de vous fournir toutes les données, vous pouvez dès maintenant penser à préparer votre portefeuille de données.
Il est facile d'avoir un grand portefeuille en ligne, mais il a un coût. En fonction du montant que vous souhaitez dépenser sur le processus de conformité des produits cosmétiques, vous aurez à faire quelques choix. Il est toujours bon d'évaluer votre portefeuille avec 3 questions simples:
Combien de produits voulez-vous mettre sur le marché?
Combien de nuances avez-vous pour chaque produit?
Quel type de produits vous souhaitez exporter (parfum, crème, maquillage ...?)
Ces questions vous permettront de citer le calendrier et le budget de votre conformité. Deuxièmement, vous devrez commencer le processus de conformité, et cela prend environ trois mois quand vous avez toutes les données et que tout le test prêt, mais il peut durer plus longtemps si vous partez de zéro.
Le processus de conformité comprend divers essais, de la formulation à la stabilité, y compris, la justification des allégations ou des essais cliniques. Tous ces tests peuvent prolonger votre délai de conformité.
Soyez conscient que ce processus est compliqué à effectuer par vous-même lorsque vous n'avez pas de formation scientifique ou juridique.
3-Obligations légales pour un site de commerce en ligne
Le cadre juridique d'un site de commerce en ligne est vaste. De votre propre protection à celle des consommateurs, aux règles fiscales nationales, etc.
Il est intéressant pour vous de choisir les zones géographiques où vous souhaitez commercialiser en fonction des réglementations en vigueur : cela dépendra de votre localisation, du type d’entreprise que vous souhaitez créer, de votre distributeur ou d'une marque, de la façon dont votre chaîne d'approvisionnement fonctionne, etc.
Le conseil d'EcoMundo : protégez votre entreprise en embauchant quelqu'un qui sera en mesure de vous aider sur l'aspect juridique. Les termes et conditions doivent être bien écrits et couvrir toutes vos activités. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de ces conditions :
Conditions de livraison ;
Compétence (la vente contractuelle doit être réglementée par une loi nationale);
Limitation de responsabilité ;
Politique de remboursement ;
Protection des données.
Nous vous recommandons fortement de bien vous documenter avant de commencer à lancer un site de commerce en ligne.
