Définition : Le relevé de paie, également appelé fiche de paie, représente un document fourni par l'employeur, devant obligatoirement contenir son identification ainsi que la liste détaillée des éléments de rémunération liés à un salarié pour un mois donné. Cet outil reflète le contrat de travail, englobant les clauses relatives à la rémunération, et sert de source d'information cruciale pour le salarié en offrant une vision actualisée de divers aspects tels que les congés payés, les repos compensateurs, et le revenu net imposable pour la déclaration annuelle des revenus.
Les données présentes sur le relevé de paie revêtent une importance capitale, car des erreurs de calcul peuvent avoir des conséquences significatives pour le salarié et l'employeur.
Quelles informations doivent figurer sur une fiche de paie ?
Des modifications récentes ont été apportées en 2019, simplifiant la structure du relevé de paie avec une réduction du nombre de lignes, des libellés plus clairs et une nouvelle présentation des rubriques.
Les informations obligatoires à mentionner comprennent toujours :
- L’identité de l'employeur,
- L’identité du salarié,
- L’intitulé de la convention collective,
- La période et le nombre d'heures de travail,
- La rémunération brute, les cotisations sociales,
- Les exonérations,
- Les accessoires de salaire,
- Les congés payés, le net imposable,
- La rémunération nette,
- La date de paiement,
- Le montant total versé par l'employeur, et d'autres détails.
En outre, le relevé de paie doit faire référence à la rubrique dédiée sur le site service-public.fr et indiquer que le relevé de paie doit être conservé indéfiniment. Des régimes spécifiques peuvent entraîner des variations dans les mentions obligatoires. Le relevé de paie ne doit pas inclure des informations sur le droit de grève ou les activités de représentation des salariés. Dans ces cas, une fiche annexe est fournie. La remise du relevé de paie peut se faire en main propre, par voie postale, ou sous forme électronique, sans exiger de formalités de signature, sauf exceptions.
Les relevés de paie électroniques sont consultables via le compte personnel d'activité (CPA) du salarié. La contestation du bulletin de paie est possible même après son acceptation, avec un délai de prescription de 3 ans. La conservation de ces documents est sans limite de durée pour le salarié, tandis que l'employeur doit les conserver pendant au moins 5 ans.
Les éléments variables du relevé de paie, tels que les primes, nécessitent un détail du calcul et une explication des éléments constitutifs. La présentation du relevé de paie évolue à partir de juillet 2023, avec l'ajout d'une nouvelle rubrique, le "montant net social", visant à informer les salariés sur les revenus pris en compte pour le calcul de leurs droits.
